Les licences dans le cadre du plan de l’entrepreneur

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Envisagez une licence Disons que vous avez une idée d’entreprise prometteuse mais que vous vous retrouvez sans les fonds ni l’expérience pour produire et commercialiser le produit ou le service. Vous avez la possibilité de concéder sous licence les droits … Lire la suite

Aspects juridiques des mégadonnées – RGPD (GDPR)

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L’utilisation des mégadonnée présente des problèmes juridiques importants, notamment en termes de protection des données. Le cadre juridique existant de l’Union européenne, basé notamment sur la Directive 46/95/CE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD – en … Lire la suite

Réglementations nationales et internationales sur le commerce électronique

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Le commerce électronique est une transaction d’achat ou de vente en ligne. Le commerce électronique s’appuie sur des technologies telles que le commerce mobile, le transfert électronique des fonds, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le marketing Internet, le traitement … Lire la suite