Les États-Unis ne sont pas partie au Statut de Rome, la base juridique de la CPI. Ils ont officiellement retiré leur signature en 2002. Dans le même élan, le Congrès américain a adopté l’American Service-Members’ Protection Act (ASPA), dite aussi « Hague Invasion Act » : cette loi permet, par tous les moyens nécessaires—including une intervention militaire—de protéger les ressortissants américains de poursuites devant la CPI.
Cour Pénale Internationale, La Haye
Sous l’administration Biden, en avril 2021, les sanctions imposées par Trump contre le personnel de la CPI avaient été levées. Toutefois, la position fondamentale américaine — opposée aux enquêtes visant ses ressortissants et alliés — restait préservée.
Le 6 février 2025, le président Donald Trump signe l’Executive Order 14203, déclarant l’ICC comme une menace pour la sécurité nationale américaine. Les sanctions prévues incluent:
- Gel des avoirs (aux États-Unis) des individus ciblés;
- Interdiction de visa ou accès au territoire américain pour eux et leurs proches.
Cette offensive légale vise notamment les enquêtes menées par la CPI sur des crimes de guerre présumés commis par des soldats américains en Afghanistan ou des militaires israéliens à Gaza.
Juin 2025 : quatre juges de la CPI sont sanctionnés par les États-Unis (gel des avoirs + interdiction d’entrée).
Le 20 août 2025, une nouvelle série de sanctions est imposée ciblant deux juges (Canada et France) et deux procureurs (Fidji, Sénégal), pour leur rôle dans les enquêtes sur les États-Unis et Israël.
Le secrétaire d’État, Marco Rubio, a justifié ces mesures par la protection de la souveraineté américaine et de ses alliés, qualifiant les actions de la CPI d’« illégitimes » et de « pression judiciaire » (lawfare).
Les sanctions contre le procureur Karim Khan, rendues publiques en mai 2025, ont largement entravé le fonctionnement de la CPI : gel de comptes bancaires, blocage d’accès aux infrastructures de communication, restrictions dans la coopération avec certaines ONG, et suspension de plusieurs enquêtes, notamment sur le Soudan.
Les sanctions du 20 août marquent une escalade, bloquant davantage de responsables — au cœur des investigations sensibles, comme les poursuites pour guerre en Afghanistan ou contre des dirigeants israéliens.
L’Union européenne a fermement réagi, soutenant la cour via la possible activation de son statut de blocage pour protéger ses entreprises contre les sanctions extraterritoriales américaines.
Amnesty International et un vaste réseau de ONG ont condamné ces mesures, les juges comme une entrave à la justice pour les victimes
Enjeux & perspectives:
- Souveraineté vs justice universelle : les États-Unis défendent leur non-reconnaissance de la compétence de la CPI, invoquant la protection de leurs personnels ; l’opposition internationale accuse Washington de vouloir échapper à tout contrôle légal international.
- Efficacité judiciaire en péril : les sanctions affaiblissent la CPI, risquant la suspension d’enquêtes vitales et compromettant la justice pour les victimes de crimes graves.
- Tensions internationales : l’attitude américaine détériore les relations diplomatiques, notamment avec l’Europe et la communauté internationale attachée à la règle de droit.
- Précédent dangereux : l’usage de sanctions pour décourager la justice internationale pourrait encourager d’autres États à emboîter le pas, mettant en péril les institutions judiciaires globales.
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