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Neutralité du Net

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Ce sujet est généralement interprété à tort comme un désir que tout le contenu Internet soit gratuit et sans restrictions fondées sur sa nature. En fait, la neutralité du net est mieux définie comme les efforts visant à garantir que tous les contenus (quels que soient leur forme ou leur sujet) et les moyens d’y accéder sont protégés de la même manière. Cela signifie que les fournisseurs d’accès Internet (FAI), tels que votre câblodistributeur ou votre compagnie de téléphone, ne peuvent pas déterminer la priorité d’un site par rapport à un autre, ce qui se traduit par une expérience Internet « premium » pour ceux qui peuvent payer un supplément. D’autres préoccupations sont que sans un accord universel, un gouvernement peut choisir de restreindre l’accès aux matériaux par ses citoyens (voir la censure en Corée du Nord, https://www.google.com/search?q=north+korea+internet+censorship), et de même que les sociétés contrôlant les connexions physiques pourraient extorquer des prix plus élevés pour un accès privilégié ou payer des fournisseurs pour refuser l’égalité d’accès à leurs concurrents.

FONCTIONNALITÉS UTILESLa législation continue de changer concernant ce qui est et n’est pas un contenu légal ou acceptable sur Internet. Les lois changent au fil du temps ainsi que d’une juridiction à l’autre et peuvent varier considérablement. Ce n’est pas parce qu’un contenu est légal dans votre région qu’il l’est dans d’autres et que vous enfreignez peut-être les lois applicables à l’emplacement de votre serveur.

Les lois existantes varient dans le monde, certaines protégeant les fournisseurs, d’autres protégeant l’utilisateur. Les États-Unis ont reçu une attention considérable en 2012 pour les projets de loi anti-piratage qui ont suscité de vives protestations à la fois avec des rassemblements physiques et des pétitions en ligne. Chaque projet de loi a suscité un débat sur ce qui affecterait les stipulations non seulement aux États-Unis, mais sur Internet dans son ensemble. Même si SOPA (introduit par la Chambre) et PIPA (introduit par le Sénat après l’échec de COICA en 2010) n’ont finalement pas été ratifiés, les États-Unis et d’autres pays avaient déjà signé ACTA en 2011, qui contenait des dispositions qui plaçaient la charge pour les FAI de contrôler leurs utilisateurs indépendamment des lois souveraines du lieu où se trouve l’utilisateur.

Sans législation formelle, les juges et les jurys sont placés dans des positions où ils établissent un précédent en statuant sur ces questions, tout en étant peu guidés par la loi existante. Pas plus tard qu’en mars 2012, une affaire de partage de fichiers datant de 2007 a été portée devant la Cour suprême, où le défendeur contestait la constitutionnalité d’une amende de 222 000 USD pour avoir partagé illégalement 24 chansons sur le service de partage de fichiers Kazaa. Il s’agissait du premier cas d’un tel procès entendu par un jury aux États-Unis. Des procès similaires ont entraîné des amendes allant jusqu’à 1,92 million de dollars américains, soulignant un manque de compréhension de la manière de monétiser les dommages. La Cour suprême a nié avoir entendu l’affaire Kazaa, ce qui signifie que le verdict existant sera maintenu pour le moment. De nombreux juges rejettent désormais des affaires similaires intentées par des groupes comme la Recording Industry Association of America (RIAA), car ces actions sont plus souvent considérées comme une poursuite utilisant les tribunaux comme un moyen de générer des revenus et non de récupérer des sommes importantes et démontrables.

Étant donné que ces affaires continuent d’être soumises aux tribunaux et que la législation continue d’évoluer au niveau fédéral, ces décisions auront un impact sur les actions envisagées dans le cadre de la loi, et peuvent avoir un effet sur le contenu ou l’emplacement de votre site.

Source: Michael Mendez, The Missing Link – An Introduction to Web Development and Programming (CC BY-NC-SA 3.0 License), Published by Open SUNY Textbooks, Milne Library (IITG PI), State University of New York at Geneseo. Traduction par Nicolae Sfetcu

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